Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Spectrum Films EURL, 149 Avenue du Maine 75014 Paris et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.spectrumfilms.fr.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.spectrumfilms.fr. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
SPECTRUM FILMS édite le site Internet www.spectrumfilms.fr (ci-après appelé « le site ») et propose d’acheter nos produits via la boutique (achat de produits éditoriaux). Cette prestation proposée sera appelée ci-après « Service ».
La vente de produits sur le site est réservée exclusivement aux particuliers et ne peut en aucun cas servir à des fins commerciales.
Article 1 – Caractéristique de l’offre
1.1 Utilisateur
Est considéré comme Utilisateur, toute personne ayant rempli les conditions d’accès au Service et souhaitant procéder à la commande en ligne du Service.
L’Utilisateur certifie qu’il possède la capacité de conclure le contrat auquel s’appliquent les présentes Conditions générales de ventes, c’est-à-dire qu’il dispose de la majorité légale, d’une autorisation parentale et ne se trouve pas sous tutelle ou curatelle. Spectrum Films n’est aucun cas tenu de vérifier si ces Conditions sont remplies et se dégage de toute responsabilité en cas de leur non-respect.
L’Utilisateur est tenu de prendre connaissance de l’intégralité des présentes Conditions générales de vente au moment de la création de son compte, la passation d’une commande entraînant automatiquement l’acceptation pleine et entière de ces Conditions.
1.2 Programmes
Les offres cinématographiques et/ou audiovisuelles composant l’offre sont celles qui figurent sur le site au moment où l’Utilisateur passe sa commande. Spectrum Films se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier des programmes à tout moment sur le site, sans préavis. Le Service propose des programmes soumis à des interdictions que l’Utilisateur se doit de respecter.
1.3 Mode d’achat
L’achat des produits se fait via la boutique.
1.4 Prix
Le prix du Service est celui mentionné sur le site. Il est exprimé en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Les commandes seront facturées sur la base du tarif en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande. Spectrum Films se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Les Services proposés sur le site sont réservés aux particuliers.
1.5.1 Particularités du Service d’achat de produits
Le Service d’achat de produits étant soumis à expédition, des frais de traitement seront générés obligatoirement.
En cas de commande depuis un pays autre que la France Métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Spectrum Films. Ils sont à la charge de l’Utilisateur relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Les tarifs suivants sont applicables aux achats de produits éditoriaux :
- Pour les expéditions en France Métropolitaine et Corse : 5 €
- Pour les expéditions hors France Métropolitaine : 5 €
- Europe : 5 €
- Suisse et Royaume-Uni : 10 €
- Amérique, Océanie et Asie: 10 €
Spectrum Films ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de perte ou détérioration d'un produit envoyé par voie postale.
1.6 Territoire
L’import des produits achetés via la boutique n’est soumis à aucune contrainte territoriale.
Article 2 - Inscription aux Services
2.1 Création d’un compte
Pour effectuer une commande sur le site, l’Utilisateur devra au préalable procéder à la création d’un compte recueillant ses nom, prénom, date de naissance, adresse, code postal et numéro de téléphone. Ce compte sera accessible grâce à son adresse électronique et un mot de passe choisi par l’Utilisateur au moment de son inscription. Une confirmation d’inscription sera envoyée à l’adresse électronique de l’Utilisateur.
La saisie du compte se fait uniquement en langue française.
2.2 Données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi N°2004-801 du 6 août 2004, et au règlement général pour la protection des données (règlement UE 2016/679), tout Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’information complémentaire, de rectification, d’opposition sur les données personnelles le concernant. L’Utilisateur a également la possibilité de supprimer l’ensemble de ses données personnelles ainsi que les informations relatives à ses commandes sur le site (qui font l'objet d'un archivage électronique par Spectrum Films pendant toute la durée d'inscription de l'Utilisateur sur le site). Pour exercer ces droits, il lui suffit d’en faire la demande à Spectrum Films par courrier en indiquant ses nom, prénom, adresse : Spectrum Films Chez Kandbaz 149 Avenue du Maine 75014 Paris.
2.3 Utilisation des données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et libertés » et au règlement général pour la protection des données (règlement UE 2016/679), Spectrum Films traite toutes les informations avec la plus grande confidentialité.
Les données à caractère nominatif concernant l’Utilisateur sont utilisables uniquement par les Services internes de Spectrum Films dans le cadre de la gestion des commandes et de l’envoi de newsletters, et font l’objet d’un traitement informatique.
Les données bancaires de l’Utilisateur sont cryptées et protégées par le serveur sécurisé mis en place par notre Banque.
L’Utilisateur pourra, en cochant les cases correspondantes lors de son inscription, demander à recevoir gratuitement la « newsletter » de Spectrum Films, à être informé des nouveautés et promotions proposées, ainsi que des offres privilèges des partenaires de Spectrum Films. L’Utilisateur pourra à tout moment se désabonner de cette newsletter en cliquant sur le bouton de désinscription situé en bas de la newsletter ou en envoyant un mail à contact@spectrumfilms.fr
2.4 Utilisation du compte
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte et du mot de passe. Toute connexion ou transmission de données effectuées à partir de ce compte sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. L’Utilisateur s’engage donc à alerter immédiatement Spectrum Films en cas d’utilisation frauduleuse de son compte.
2.5 Clôture du compte
Spectrum Films se réserve le droit de clôturer le compte d’un Utilisateur dans le cas suivant : 1. Insolvabilité ou problèmes de paiement ; 2. Agissements contraires aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ; 3. Manquements de l’Utilisateur à l’une quelconque des obligations lui incombant en vertu des présentes.
Article 3 - Commande de Programme
3.1 Déroulement de la commande
A compter de la création d’un compte sur le site par l’Utilisateur, ce dernier pourra passer commande selon les étapes suivantes :
-
Choix du ou des programmes souhaités;
-
Visualisation du récapitulatif de la commande avec le(s) programme (s) sélectionnés et le montant total de la commande. L’Utilisateur peut alors éventuellement soit modifier la liste de(s) programme(s) qu’il entend commander, soit annuler la commande;
-
Saisie des coordonnées bancaires et création de compte (dans le cas où l’Utilisateur ne l’aurait pas encore effectué);
-
Validation, correction ou annulation de la commande.
Une fois la commande validée par l’Utilisateur, celle-ci est définitive, elle ne peut plus être modifiée ou annulée. L’Utilisateur reçoit alors un courrier électronique de confirmation, récapitulant les différentes caractéristiques de sa commande. Ce courrier constitue la preuve de la transaction réalisée et tient lieu de facture. Il est donc vivement recommandé à l’Utilisateur de le conserver et de l’imprimer.
La commande n’engage Spectrum Films qu’à réception du complet paiement du prix et Spectrum Films se réserve le droit de refuser toute commande passée par un Utilisateur qui n’aurait pas respecté les Conditions générales de vente lors d’une précédente commande (par exemple : défaut de paiement, violation de droits de propriété intellectuelle, etc…).
Nos offres de Services et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles (pour les produits éditoriaux).
3.2 Particularités de la commande du Service achat de produits éditoriaux
Une fois le prix complet de la commande encaissé par Spectrum Films, le(s) produit(s) sélectionné(s) seront envoyés à l’adresse indiqué par l’Utilisateur.
Spectrum Films ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Pour les produits non stockés dans les entrepôts de Spectrum Films, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de Spectrum Films.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs.
Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.
3.3 Mode de paiement
Le règlement s’effectue par cartes bancaires (Carte Bleue, VISA, Mastercard) au moment de la saisie de la commande par le site.
L’Utilisateur devra indiquer lors du paiement, dans la zone prévue à cet effet, le numéro inscrit sur sa carte ainsi que sa date d’expiration et son cryptogramme.
L’Utilisateur reconnaît que la communication à Carlotta Films des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de Carlotta Films à due concurrence du montant de sa commande, frais et TVA inclus. Les programmes du Service VOD ne sont ni remboursables, ni échangeables.
Le site fait l’objet d’un système de sécurisation. Aucune donnée bancaire n’est stockée chez Spectrum Films ou sur le site www.spectrumfilms.fr.
3.4 Rétractation et remboursement dans le cadre du Service d’achat de produits éditoriaux
Outre la possibilité de bénéficier du délai de quinze (15) jours (voir article 3.4), conformément à notre Politique de retours, vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.
Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à Spectrum Films chez Kandbaz, 149 Avenue du Maine 75014 PARIS dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoire, notice, etc…), et accompagnés d’une copie de la facture.
Le droit de retour ne peut être exercé lorsque les produits ont été descellés par le client.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées ci-dessus seront effectués dans un délai inférieur ou égal à soixante (60) jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur le compte de l’Utilisateur.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
3.5 Conformité des produits éditoriaux
Spectrum Films s’engage à rembourser, ou à échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande de l’Utilisateur. Dans ce cas, Spectrum Films remercie l’Utilisateur de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de renvoyer le ou les produits. Spectrum Films procédera, au choix de l’Utilisateur, à l’échange ou au remboursement de ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
En tout état de cause, l’Utilisateur bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article n’empêchent pas l’Utilisateur de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 3.4
Article 4 - Responsabilité de Spectrum Films
La responsabilité de Spectrum Films ne saurait être engagée en vertu des présentes en cas de dysfonctionnement, d’interruption, d’insuffisance du Service ou de dommage lié au matériel de l’Utilisateur ou à l’utilisation du réseau Internet (ralentissement, perte de donnée, virus, intrusion, etc.).
Des liens hypertextes présents sur le site www.spectrumfilms.fr peuvent renvoyer l’Utilisateur vers des sites partenaires. La responsabilité de Carlotta Films ne saurait être engagée dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.
Article 5 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.spectrumfilms.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.spectrumfilms.fr est strictement interdite.
Les programmes achetés sur le site sont réservés aux particuliers pour leur utilisation personnelle dans le « cercle de famille ». Ils ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou pour une exploitation autre que celles précisées par les présentes conditions générales de vente.
Particularités de la propriété intellectuelle du Service d’achat de produits éditoriaux
Les DVD font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. L’Utilisateur doit respecter les Conditions générales de vente de ces produits et Carlotta Films ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
Article 6 - Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litiges, les tribunaux français sont seuls compétents.
L’Utilisateur reconnaît expressément la force probante de l’écrit électronique tel qu’il est utilisé sur le site et reconnaît que les données enregistrées par Spectrum Films font foi et constitue la preuve de l’ensemble des transactions passées.
En cas de litige survenant dans le cadre des Services, l’Utilisateur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.